DIAGNOSTIC PERFORMANCE énergétique (dpe)

Les Diagnostics de performance énergétique (DPE) sont des outils réglementaires de sensibilisation et d’information du grand public au volet énergétique et environnemental. Ils sont obligatoires pour quatre grandes catégories d’ouvrage : les DPE neufs, les DPE ventes, les DPE locations et les DPE bâtiments publics.

DPE Neufs Les ouvrages neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007 doivent être diagnostiqués à l’achèvement des chantiers, conformément au décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006 et à l’arrêté du 21 septembre 2007.

DPE Ventes Les bâtiments existants proposés à la vente depuis le 1er novembre 2006 doivent être diagnostiqués selon le décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006 et l’arrêté du 15 septembre 2006, modifié par la suite le 18 septembre 2007.

DPE Locations Les bâtiments existants mis en location à compter du 1er juillet 2007 doivent être diagnostiqués conformément au décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006 et à l’arrêté du 3 mai 2007.

DPE Bâtiments publics Les établissements recevant du public de la 1ère à la 4ème catégorie de plus de 250 m² sont tenus d’afficher leur DPE à l’entrée ou à l’accueil depuis le 1er janvier 2015, conformément au décret n°2013-695 du 30 juillet 2013.

Qu’est-ce que le DPE ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique est un document officiel qui évalue la consommation d’énergie d’un logement ou d’un bâtiment ainsi que son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Il est réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié et indépendant, qui attribue une note allant de A (très performant) à G (très énergivore). Le rapport inclut également des recommandations de travaux pour améliorer la performance énergétique du bien et réduire les charges. Depuis la loi Climat & Résilience de 2021, le DPE a pleine valeur juridique et peut être contesté en cas d’erreur. Sa durée de validité est de 10 ans, sauf réalisation de travaux de rénovation importants nécessitant un nouveau diagnostic.